Alkarama alerte l’ONU sur les définitions trop larges du terrorisme menaçant les droits humains

Dans un rapport soumis au Rapporteur spécial de l’ONU sur la lutte antiterroriste, l’ONG Alkarama dénonce les définitions vagues du terrorisme adoptées par de nombreux États. Ces notions, jugées trop extensives, seraient à l’origine de violations graves et systémiques des droits humains à travers le monde.

Alkarama met en garde contre les dérives des lois antiterroristes

L’organisation non gouvernementale Alkarama a soumis fin janvier 2026 un rapport détaillé au Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Ce document répond à l’appel à contributions lancé par le mandat onusien avant la publication d’un rapport thématique attendu lors de la 52ᵉ session du Conseil des droits de l’homme en mars 2026.

Selon Alkarama, des définitions trop vastes de notions comme « terrorisme », « organisation terroriste » ou « extrémisme violent » permettent aux gouvernements de criminaliser des comportements pacifiques. Ces mécanismes, observe l’ONG, sont devenus des instruments de répression politique et sociale dans de nombreuses régions du monde.

Des définitions floues à l’origine d’abus systématiques

L’analyse d’Alkarama établit que dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), ces lois servent à poursuivre l’expression pacifique, l’association, la pratique religieuse et l’opposition politique. Elle cite également plusieurs États européens où des expulsions et mesures administratives reposent sur des dossiers de renseignement non vérifiés plutôt que sur des actes de violence avérée.

L’organisation met en évidence une tendance à la « normalisation » des cadres d’exception antiterroristes. Initialement conçues pour faire face à des situations extraordinaires, ces dispositions sont désormais intégrées dans le droit commun, entraînant une restriction durable des libertés publiques. Les communautés musulmanes et les militants associatifs figurent parmi les principales cibles de cette évolution, selon le rapport.

Un appel à redéfinir le terrorisme sur une base juridique stricte

Alkarama plaide pour une révision en profondeur de la définition de référence adoptée en 2010 par l’ONU. Elle propose de limiter le concept de terrorisme aux seuls actes intentionnels de violence grave – notamment homicides ou blessures sérieuses – commis dans le but de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale.

L’ONG recommande d’exclure expressément les infractions contre les biens, les atteintes purement économiques et les objectifs formulés en termes vagues, tels que la « déstabilisation » d’un ordre politique ou social. Elle demande également l’introduction de clauses garantissant que les activités pacifiques — y compris la recherche, le journalisme, la création artistique, le militantisme syndical ou religieux — soient explicitement protégées.

Encadrer la désignation des organisations terroristes

Le rapport appelle à resserrer la définition internationale d’« organisation terroriste » et à instaurer des procédures strictes pour les listes et désignations. Ces mécanismes devraient impliquer un contrôle judiciaire indépendant, le droit à l’information, la possibilité de recours et des révisions périodiques.

Alkarama dénonce par ailleurs l’usage de renseignements secrets ou de critères idéologiques pour classer certains groupes ou individus. Les associations de défense des droits humains, les organisations humanitaires et les institutions religieuses ne devraient pas être visées pour leurs activités légitimes, insiste l’ONG.

Critique du projet de Convention globale contre le terrorisme

L’organisation estime que le projet de Convention onusienne sur la lutte contre le terrorisme, en discussion depuis 2001, reste inadéquat. Sa définition, jugée trop large, introduit des termes tels que « dommages économiques majeurs » ou « atteintes aux structures fondamentales », sans garanties explicites de respect des droits fondamentaux.

Alkarama recommande d’y intégrer des clauses de non-discrimination et des protections claires contre la torture et les expulsions arbitraires, en conformité avec le principe international de non-refoulement.

Rejet des notions d’« extrémisme » et d’« extrémisme violent »

Enfin, l’ONG appelle à bannir ces concepts des cadres juridiques internationaux, considérés comme trop flous et centrés sur les croyances plutôt que sur les actes. Leur usage, souligne le rapport, conduit à la stigmatisation de certains groupes religieux et à l’extension indue des mesures de sécurité à des militants pacifiques, notamment écologistes ou associatifs.

Pour Me Rachid Mesli, directeur juridique d’Alkarama, « les États ont utilisé le langage antiterroriste pour punir les personnes non pas pour ce qu’elles ont fait, mais pour ce qu’elles sont ou croient ». L’ONU, conclut-il, « doit redéfinir le terrorisme sur la base d’actes violents clairement identifiés et garantir la protection du débat public et de la dissidence pacifique ».

Via : Alkarama (rapport soumis au Rapporteur spécial des Nations unies, janvier 2026)
Nations Unies – Conseil des droits de l’homme. Observations d’experts en droit international humanitaire et droits de l’homme

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